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(Trop) flexible droit


Par Nada Nassar-Chaoul
2007 - 11
L’État de droit, cette fameuse Dawlat al-Qanoun dont nos responsables politiques se font à l’unisson les chantres, serait-il un leurre au Liban ? On pourrait le penser au regard de l’attitude des citoyens (?) libanais face à la norme juridique. Qu’un amalgame historiquement compréhensible soit fait entre la règle de droit en tant que telle et l’occupation-oppression subie au long des siècles par nos compatriotes n’explique pas à lui seul la véritable défiance que fait naître la règle juridique dans l’inconscient collectif. Cette défiance se manifeste dans la vie politique de plusieurs manières :

Le droit à la carte : il s’agit ici, pour un groupement influent de choisir parmi les règles édictées par le législateur celle qui convient le mieux à ses intérêts, de s’y cramponner mordicus comme étant un droit acquis et de rejeter purement et simplement toutes les autres.
Le droit fourre-tout : dans cette optique, la règle juridique est vidée de tout sens précis, son contenu rationnel est nié et ses détails d’application ignorés. C’est tout juste si subsiste une vague idée de consensus, de Wifak, assez floue afin que l’on puisse lui faire dire une chose et son contraire.
Le droit bricolage : on assiste ici à une manipulation de la règle juridique perpétrée sciemment par un groupe de pression grâce à une interprétation spécieuse, voire fallacieuse de la loi, aboutissant à un véritable contresens, masqué par une apparence de légalisme.
Le droit pièce de rechange : lorsque tous les moyens cités ci-dessus sont épuisés, il reste l’arme suprême : pour ceux qu’elle n’arrange pas, changer la loi, à la manière d’un enfant qu’un jeu n’amuse plus dès lors qu’il risque de perdre et qui, boudeur, décide d’en changer dorénavant les règles.

On le voit, ces stratagèmes aboutissent à rendre inefficace la sacro-sainte règle selon laquelle la règle de droit est générale, abstraite et permanente. On assiste ainsi, à l’heure actuelle, à une instrumentalisation de la norme juridique : celle-ci, au lieu de réaliser une conciliation des intérêts particuliers à travers l’édiction d’une règle générale, utilise, à l’inverse, en la détournant, la règle générale au service des intérêts particuliers des divers groupes politico-communautaires. Il en résulte une primauté des droits subjectifs sur le droit objectif, avec une nuance de taille : ces droits subjectifs ne sont pas ceux des individus, mais ceux des groupements communautaires ou partisans, ces deux derniers termes pouvant d’ailleurs être synonymes.

À l’issue de cette réflexion, il faudrait s’interroger sur le degré de perception de la norme juridique en tant que valeur sociale dans notre pays. Est-ce là un constat d’échec pour le système de droit français, rationnel et égalitaire, auquel notre droit national doit tant ? La question mérite, du moins, d’être posée tant le processus d’acculturation semble malaisé. En effet, émanation d’un État-nation à structure sociale homogène, le droit français subit, au Liban, les effets pervers d’une structure sociale multiple et hétérogène qui fait voler sa belle logique interne en une multitude de « logiques » éclatées partisanes et confessionnelles. Et la tradition de courtoisie et de convivialité qui marque les rapports privés semble impuissante à gérer et à résoudre les conflits lorsqu’ils se transposent dans la sphère publique.

En réalité, si la notion d’intérêt général, « instrument de légitimation dont l’idéologie est destinée à nier la division, la distanciation et la différenciation pour prôner l’existence d’une société unie et transcendante », a pu aboutir, dans sa mise en œuvre la plus rigoureuse, à instaurer des régimes totalitaires – ce que l’histoire du XXe siècle permet de démontrer –, il n’en reste pas moins que son absence est à la source de conflits qui ne peuvent se résoudre que dans la violence et l’anarchie.

L’histoire contemporaine du Liban illustre tragiquement cet état de fait.

Un effort d’intériorisation de la norme juridique passant forcément par une forme de « libanisation » de celle-ci nous semble nécessaire afin que le juste et l’utile puissent prévaloir, dans l’inconscient collectif, sur le droit-contrainte et le droit-sanction.
 
 
D.R.
 
2020-04 / NUMÉRO 166